J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation de création d'accès sur une route communale classée route express

NOR : MCTB0700002A


Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 11 janvier 2007, est autorisée la création de deux points d'accès sur la route express communale dénommée « Avenue Pierre-Mendès-France », sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), conformément au plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).

Les deux bretelles de raccordement situées, d'une part, entre l'avenue Pierre-Mendès-France et la rue Fra-Angelico, d'une longueur de 15 mètres pour la voie entrante et 15 mètres pour la voie sortante, et, d'autre part, entre l'avenue Pierre-Mendès-France et l'avenue Albert-Einstein, d'une longueur de 110 mètres, sont interdites en permanence à la circulation :

1. Des piétons ;

2. Des cavaliers ;

3. Des cyclistes ;

4. Des animaux ;

5. Des véhicules à traction non mécanique ;

6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 et R. 433-3 du code de la route ;

9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.


(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de l'Hérault.