Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0710147D

Par décret en date du 13 mars 2007, Mme Nolwenn de Cadenet, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-François de Manheulle.