J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine


NOR : SANH0721009A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :


Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,46 ».

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'adjointe au sous-directeur,

I. Menger