J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 complétant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSX0720145A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007, l'arrêté du 12 février 2007 portant retrait de M. Coyola (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola, François Capdeville, Philippe Coyola, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), est complété comme suit :

« La raison sociale de la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola, François Capdeville, Philippe Coyola, notaires associés, est ainsi modifiée : "Marion Coyola, François Capdeville, Philippe Coyola, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».