J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740042A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007, Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Maurice Sincholle, à compter du 16 mars 2007.