J.O. 62 du 14 mars 2007
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Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720223A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007 :
Le retrait de M. Guiliani (François, Louis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Guiliani, Philippe Lintanff et Véronique Terry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Guiliani, Philippe Lintanff et Véronique Terry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lintanff et Véronique Terry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».