J.O. 62 du 14 mars 2007
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Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720220A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007 :
Le retrait de M. Leynaud (Jacques, Maurice, Marie, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Leynaud et Jean-Paul Scarcella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Leynaud et Jean-Paul Scarcella, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Scarcella, huissier de justice associé ».