J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720219A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007 :

Les retraits de M. Varin (Jean, Adolphe) et de M. Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Varin et Vincent Beauquesne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Varin (Jean, Adolphe) et de M. Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Jean Varin et Vincent Beauquesne, huissiers de justice associés, est dissoute.

Les retraits de M. Laforest (Richard, Marie, Joseph, Germain) et de M. Malherbe (Jérôme, Robert, Georges), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Laforest (Richard, Marie, Joseph, Germain) et de M. Malherbe (Jérôme, Robert, Georges), la société civile professionnelle Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, est dissoute.

La société civile professionnelle Vincent Beauquesne, Jean Varin, Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés.

M. Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie), M. Varin (Jean, Adolphe), M. Laforest (Richard, Marie, Joseph, Germain) et M. Malherbe (Jérôme, Robert, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean Varin et Vincent Beauquesne, huissiers de justice associés, est supprimé.

La société civile professionnelle Vincent Beauquesne, Jean Varin, Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.