J.O. 62 du 14 mars 2007
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Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR : INTE0700196A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
Article 1
Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Organismes publics
Centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme.
Centre interrégional d'études de la sécurité civile.
Ecole d'application de sécurité civile.
Electricité et Gaz de France, mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
Ministère de la défense :
- armée de l'air ;
- bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
- brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- centre d'instruction santé de l'armée de terre.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- direction de la défense et de la sécurité civiles ;
- direction générale de la police nationale.
Services départementaux d'incendie et de secours :
- de l'Essonne ;
- d'Ille-et-Vilaine ;
- de Loir-et-Cher ;
- du Val-d'Oise ;
- des Yvelines.
Associations nationales
Association défense et secourisme.
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
Association nationale des premiers secours.
Centre français de secourisme et de protection civile.
Croix-Rouge française.
Fédération nationale de protection civile.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fédération des secouristes français Croix-Blanche.
OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
Société nationale de sauvetage en mer.
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.Article 2
L'arrêté du 25 septembre 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot