J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. Bernard (Gilles)

NOR : INTA0720066D


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 février 2007, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Gilles Bernard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.