J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. Demulsant (Marc)


NOR : INTA0720062D



Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Calvi.