J.O. 62 du 14 mars 2007
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Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0700041D
Par décret en date du 12 mars 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Habitat et Humanisme », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.