J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700041D


Par décret en date du 12 mars 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Habitat et Humanisme », dont le siège est à Lyon (Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.