J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710011V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-10 du 20 février 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2007, des quarante-trois normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61788-1. - Supraconductivité. - Partie 1 : mesure du courant critique. - Courant critique continu de supraconducteurs en composite Nb-Ti (indice de classement : C31-888-1).

NF EN 61300-2-33. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-33 : essais. - Montage et démontage des boîtiers pour fibres optiques (indice de classement : C93-902-33).


CONSTRUCTION


NF EN 1998-4. - Eurocode 8. - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. - Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations (indice de classement : P06-034).

NF EN 1993-1-5. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-5 : plaques planes (indice de classement : P22-315).

NF EN 1993-2. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 2 : ponts métalliques (indice de classement : P22-320).

NF EN 1993-3-1. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 3-1 : tours, mâts et cheminées. - Tours et mâts (indice de classement : P22-331).


SANTÉ


NF EN ISO 10942. - Instruments ophtalmiques. - Ophtalmoscopes directs (indice de classement : S12-160).

NF EN ISO 10943. - Instruments ophtalmiques. - Ophtalmoscopes indirects (indice de classement : S12-161).

NF EN ISO 22674. - Art dentaire. - Matériaux métalliques pour les restaurations fixes et amovibles et les appareillages (indice de classement : S91-255).

NF ISO 7207-1. - Implants chirurgicaux. - Eléments de prothèse partielle et totale de l'articulation du genou. - Partie 1 : classification, définitions et désignation des dimensions (indice de classement : S94-175-1).

NF EN ISO 10535. - Lève-personnes pour transférer des personnes handicapées. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S96-305).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13803-2. - Applications ferroviaires. - Paramètres de conception du tracé de la voie. - Ecartement 1 435 mm et plus large. - Partie 2 : appareils de voie et situations comparables de conception du tracé avec changements brusques de courbure (indice de classement : F50-803-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 3918. - Installations de traite mécanique. - Vocabulaire (indice de classement : U36-000).

NF ISO 5707. - Installations de traite mécanique. - Construction et performances (indice de classement : U36-011).

NF ISO 6690. - Installations de traite mécanique. - Essais mécaniques (indice de classement : U36-012).

NF ISO 20966. - Installations de traite automatique. - Exigences et essais (indice de classement : U36-014).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 15502. - Appareils de réfrigération à usage ménager. - Caractéristiques et méthodes d'essai (indice de classement : D74-104).

NF EN 958. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Absorbeur d'énergie utilisé en via ferrata. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-345).

NF EN ISO 12402-7. - Equipements individuels de flottabilité. - Partie 7 : matériaux et composants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-7).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 15091. - Robinetterie sanitaire. - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (indice de classement : D18-219).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14346. - Caractérisation des déchets. - Calcul de la teneur en matière sèche par détermination du résidu sec et de la teneur en eau (indice de classement : X30-427).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 15035. - Chaudières de chauffage central. - Exigences spécifiques aux chaudières au fioul étanches de puissance inférieure ou égale à 70 kW (indice de classement : E31-358).

NF EN 15199-1. - Produits pétroliers. - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse. - Partie 1 : distillats moyens et huiles lubrifiantes (indice de classement : M07-119-1).

NF EN 14538. - Produits dérivés des corps gras. - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG). - Détermination de la teneur en Ca, K, Mg et Na par spectrométrie d'émission optique avec plasma à couplage inductif (ICP OES) (indice de classement : T60-623).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 7500-2. - Matériaux métalliques. - Vérification des machines pour essais statiques uniaxiaux. - Partie 2 : machines d'essai de fluage en traction. - Vérification de la force appliquée (indice de classement : A03-002-2).

NF EN ISO 9227. - Essais de corrosion en atmosphères artificielles. - Essais aux brouillards salins (indice de classement : A05-101).

NF EN 546-1. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-440-1).

NF EN 546-2. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-440-2).

NF EN 546-3. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 3 : tolérances sur dimensions (indice de classement : A50-440-3).

NF EN 546-4. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 4 : exigences de propriétés particulières (indice de classement : A50-440-4).

NF ISO 18332. - Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. - Définitions et principes concernant la porosité (indice de classement : A91-145).

NF EN 15206. - Emaux vitrifiés. - Production d'échantillons afin de soumettre à l'essai l'émail sur la tôle d'acier, la tôle d'aluminium et la fonte (indice de classement : A92-126).

NF EN ISO 2692. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Tolérancement géométrique. - Exigence au maximum de matière (MMR), exigence du minimum de matière (LMR) et exigence de réciprocité (indice de classement : E04-555).

NF ISO 3442-3. - Machines-outils. - Dimensions et essais géométriques pour mandrins à serrage concentrique et à mors rapportés. - Partie 3 : mandrins à commande axiale assistée avec mors à assemblage par dentelure (indice de classement : E62-102-3).

NF EN 13445-1/A2. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-200-1/A2).

NF EN 13445-2/A2. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-200-2/A2).

NF EN 13445-4/A2. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 4 : fabrication (indice de classement : E86-200-4/A2).

NF EN 13445-5/A4. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôles (indice de classement : E86-200-5/A4).

NF EN ISO 8501-4. - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Evaluation visuelle de la propreté d'un subjectile. - Partie 4 : états de surface initiaux, degrés de préparation et degrés de fleurette de rouille après décapage à l'eau sous haute pression (indice de classement : T30-501-4).

NF EN ISO 1874-2. - Plastiques. - Matériaux polyamides (PA) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T50-001-2).

NF EN 14987. - Plastiques. - Evaluation de l'aptitude des plastiques à être éliminés dans des stations de traitement des eaux usées. - Plan d'essai pour acceptation finale et spécifications (indice de classement : T50-980).

NF EN 14932. - Plastiques. - Films thermoplastiques étirables pour l'enrubannage de balles. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T54-424).

NF ISO 22309. - Analyse par microfaisceaux. - Analyse élémentaire quantitative par spectrométrie à sélection d'énergie (EDS) (indice de classement : X21-004).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2007, des vingt-neuf normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 10942 (septembre 1998). - Instruments ophtalmiques. - Ophtalmoscopes directs (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : S12-160).

NF EN ISO 10943 (septembre 1998). - Instruments ophtalmiques. - Ophtalmoscopes indirects (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : S12-161).

NF S90-446 (décembre 1985). - Implants chirurgicaux. - Prothèse partielle et totale de l'articulation du genou. - Partie 1 : classification, définitions et désignation des dimensions (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : S90-446).

NF EN ISO 1562 (août 2004). - Art dentaire. - Alliages d'or à couler (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : S91-204).

NF EN ISO 8891 (novembre 2000). - Alliages dentaires à couler avec une teneur en métaux précieux supérieure ou égale à 25 % et strictement inférieure à 75 % (homologuée le 20 octobre 2000) (indice de classement : S91-218).

NF EN ISO 6871-1 (avril 1997). - Alliages dentaires non précieux à couler. - Partie 1 : alliages à base de cobalt homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S91-222-1).

NF EN ISO 6871-2 (avril 1997). - Alliages dentaires non précieux à couler. - Partie 2 : alliages à base de nickel (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S91-222-2).

NF EN ISO 16744 (décembre 2004). - Art dentaire. - Alliages dentaires en métaux pour les restaurations fixes (homologuée le 5 novembre 2004) (indice de classement : S91-253).

NF EN ISO 10535 (janvier 1999). - Lève-personnes pour transférer des personnes handicapées. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : S96-305).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 3918 (mai 1997). - Installations de traite mécanique. - Vocabulaire (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : U36-000).

NF ISO 5707 (mai 1997). - Installations de traite mécanique. - Construction et performances (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : U36-011).

NF ISO 6690 (mai 1997). - Installations de traite mécanique. - Essais mécaniques de vérification (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : U36-012).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 7371 (mars 1996). - Appareils de réfrigération ménagers. - Réfrigérateurs ménagers avec ou sans compartiment basse température. - Caractéristiques et méthodes d'essai (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : D38-311).

NF EN ISO 7371/A1 (mars 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN ISO 7371 de mars 1996 (homologuée le 5 février 1998) (indice de classement : D38-311/A1).

NF EN ISO 5155 (mars 1996). - Appareils de réfrigération à usage ménager. - Conservateurs de denrées congelées et congélateurs. - Caractéristiques et méthodes d'essai (homologuée le 5 février 1996) (indice de classement : D38-321).

NF EN 28187 (juillet 1992). - Réfrigérateurs à usage ménager. - Réfrigérateurs-congélateurs. - Caractéristiques et méthodes d'essai (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : D38-331).

NF EN 28187/A1 (mars 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN 28187 de juillet 1992 (homologuée le 5 février 1998) (indice de classement : D38-331/A1).

NF EN ISO 8561 (mars 1996). - Appareils de réfrigération ménagers à air pulsé. - Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs à air pulsé intérieur. - Caractéristiques et méthodes d'essai (homologuée le 5 février 1996) (indice de classement : D38-341).

NF EN ISO 8561/A1 (mars 1998). - Amendement 1 à la norme NF EN ISO 8561 de mars 1996 (homologuée le 5 février 1998) (indice de classement : D38-341/A1).

NF EN 958 (décembre 1996). - Équipement d'alpinisme et d'escalade. - Absorbeurs d'énergie utilisés en via ferrata. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S52-345).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 7500-2 (septembre 1999). - Matériaux métalliques. - Vérification des machines pour essais statiques uniaxiaux. - Partie 2 : machines d'essai de fluage en traction. - Vérification de la charge appliquée (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : A03-356).

NF ISO 9227 (décembre 1991). - Essais de corrosion en atmosphères artificielles. - Essais aux brouillards salins (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : A05-101).

NF EN 546-1 (décembre 1996). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : A50-440).

NF EN 546-2 (décembre 1996). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : A50-441).

NF EN 546-3 (décembre 1996). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 3 : tolérances sur dimensions (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : A50-442).

NF EN 546-4 (septembre 1997). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuille mince. - Partie 4 : exigences de propriétés particulières (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : A50-443).

NF E62-103 (mars 1991). - Machines-outils. - Dentelures pour mors de mandrins. - Dimensions de contrôle. - Montage (homologuée le 5 février 1991) (indice de classement : E62-103).

NF EN ISO 1874-2 (février 1996). - Plastiques. - Matériaux polyamides (Pa) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : T50-001-2).

NF EN ISO 7253 (novembre 2001). - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance au brouillard salin neutre (homologuée le 5 octobre 2001) (indice de classement : X41-003).