J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710010V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-05 du 20 février 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2007, des vingt-quatre normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C01-351. - Vocabulaire électrotechnique international. - Partie 351 : technologie de commande et régulation (indice de classement : C01-351).

NF C17-200. - Installations d'éclairage extérieur. - Règles (indice de classement : C17-200).

NF EN 61241-0. - Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles. - Partie 0 : exigences générales (indice de classement : C23-241-0).

NF EN 61241-11. - Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles. - Partie 11 : protection par sécurité intrinsèque « iD » (indice de classement : C23-241-11).

NF EN 61241-4. - Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles. - Partie 4 : type de protection « pD » (indice de classement : C23-241-4).

NF EN 50131-1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. - Partie 1 : exigences système (indice de classement : C48-331-1).

NF EN 60034-5/A1. - Machines électriques tournantes. - Partie 5 : degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP). - Classification (indice de classement : C51-115/A1).

NF EN 60670-22. - Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues. - Partie 22 : règles particulières concernant les boîtes et enveloppes de connexion (indice de classement : C61-670-22).

NF EN 60947-4-3/A1. - Appareillage à basse tension. - Partie 4-3 : contacteurs et démarreurs de moteurs. - Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif (indice de classement : C63-113/A1).

NF EN 60947-5-8. - Appareillage à basse tension. - Partie 5-8 : appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. - Interrupteurs de commande de validation à trois positions (indice de classement : C63-151).

NF EN 62231. - Isolateurs support composites rigides à socle destinés aux postes à courant alternatif de tensions supérieures à 1 000 V jusqu'à 245 kV. - Définitions, méthodes d'essai et critères d'acceptation (indice de classement : C66-031).

NF EN 61314-1-1. - Système d'éclatement pour fibres optiques. - Partie 1-1 : spécification particulière cadre (indice de classement : C93-829-1-1).

NF EN 61755-3-5. - Interfaces optiques de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 3-5 : interfaces optiques. - Férules PC composites cylindriques de diamètre 2,5 mm et 1,25 mm, utilisant un alliage Cu-Ni comme matériau entourant la fibre, fibres unimodales (indice de classement : C93-919-3-5).

NF EN 61755-3-6. - Interfaces optiques de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 3-6 : interfaces optiques. - Férules composites cylindriques PC-orientées 8 degrés de diamètre 2,5 mm et 1,25 mm, utilisant un alliage Cu-Ni comme matériau entourant la fibre, fibres unimodales (indice de classement : C93-919-3-6).


CONSTRUCTION


NF B52-001. - Règles d'utilisation du bois dans la construction. - Classement visuel pour l'emploi en structures des bois sciés français résineux et feuillus (indice de classement : B52-001).

NF EN 13707/A1. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité de toiture. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-138/A1).

NF EN 13969/A1. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du sol. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-144/A1).

NF EN 13970/A1. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-145/A1).

NF EN 13984/A1. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles plastiques et élastomères utilisées comme pare-vapeur. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-146/A1).

NF ISO 5658-2. - Essais de réaction au feu. - Propagation du feu. - Partie 2 : propagation latérale sur les produits de bâtiment et de transport en position verticale (indice de classement : P92-180-2).


SANTÉ


NF EN 60565. - Acoustique sous-marine. - Hydrophones. - Etalonnage dans la bande de fréquences de 0,01 Hz à 1 MHz (indice de classement : C97-915).

NF EN 14822-1. - Informatique de santé. - Composants d'information d'usage général. - Partie 1 : vue d'ensemble (indice de classement : S97-550-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 927-5. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture pour bois en extérieur. - Partie 5 : détermination de la perméabilité à l'eau liquide (indice de classement : T34-201-5).

NF ISO 22489. - Analyse par microfaisceaux. - Analyse par microsonde de Castaing. - Analyse quantitative ponctuelle d'échantillons massifs par spectrométrie X à dispersion de longueur d'onde (indice de classement : X21-006).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2007, des neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C01-351 (mai 1999). - Vocabulaire électrotechnique. - Partie 351 : commande et régulation automatiques (homologuée le 5 avril 1999) (indice de classement : C01-351).

NF C17-200 (mai 1997). - Installations d'éclairage public. - Règles (homologuée le 4 mai 1997) (indice de classement : C17-200).

NF C83-230 (octobre 1981). - Composants électroniques. - Système CENELEC d'assurance de la qualité. - Résistances fixes non bobinées de faible puissance. - Spécification intermédiaire (homologuée le 11 septembre 1981) (indice de classement : C83-230).

NF C83-230/A1 (mars 1982). - Additif 1 à la norme NF C 83-230 d'octobre 1981 (enregistrée le 1er février 1982) (indice de classement : C83-230/A1).

NF C83-230/A2 (mai 1984). - Additif 2 à la norme NF C 83-230 d'octobre 1981 (homologuée le 16 avril 1984) (indice de classement : C83-230/A2).


CONSTRUCTION


NF B52-001 (décembre 1998). - Règles d'utilisation du bois dans les constructions. - Classement visuel pour l'emploi en structure des principales essences résineuses et feuillues (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : B52-001).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E52-081 (octobre 1975). - Grues à tour. - Règles de calcul (homologuée le 20 octobre 1975) (indice de classement : E52-081).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 927-5 (août 2001). - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de peinture pour bois en extérieur. - Partie 5 : détermination de la perméabilité à l'eau (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : T34-201-5).

NF ISO 1642 (juillet 1988). - Plastiques. - Stratifiés industriels en planches à base de résines thermodurcissables. - Spécification. (homologuée le 5 juin 1988) (indice de classement : T54-701).