J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : EQUP0700443A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2007, Mme Robin (Dominique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 15 mars 2007 régisseuse de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.