J.O. 62 du 14 mars 2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : EQUP0700442A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2007, il est mis fin à compter du 15 mars 2007 aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances intérimaire exercées auprès de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer par M. Le Maux (Patrick).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.