J.O. 62 du 14 mars 2007
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
NOR : DEVN0700043A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 331-8 et les articles R.* 331-26 et R. 331-27 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973 modifié créant le Parc national des Ecrins ;
Vu le décret no 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins,
Arrête :
Article 1
Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des domaines au conseil d'administration du Parc national des Ecrins le trésorier-payeur général des Hautes-Alpes, ou son représentant, en remplacement du directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel