Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) <BR>

J.O. 62 du 14 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR : DEFP0700303S

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

1. M. le général Bruno de Saint Salvy, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions du service.

2. Mme Claudine Andrianasolo, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le colonel Arnaud Iralour, chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

4. M. le lieutenant-colonel François Agostini, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

5. M. Jacques Drouard, administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.

6. M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. Arnaud Riverieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. Hervé Oudin, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.

9. M. le colonel Pascal Douault, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.

10. M. le commissaire en chef Jérôme Deschard, chef du bureau des rémunérations et indemnités, dans la limite des attributions de la sous-direction de la fonction militaire.

B. - Service des ressources humaines civiles

11. M. François Le Puloc'h, administrateur civil, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du service.

12. M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.

13. Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, et Mme France Delagénière, administratrice civile, adjointes au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction.

14. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, et Mme Sophie Marmouget, administratrice civile, adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils.

15. M. Christophe Déal, attaché principal d'administration, chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.

16. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.

17. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.

18. M. Daniel Licausi, attaché principal d'administration, et M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoints au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions du bureau.

19. M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, chef du bureau des règles ministérielles de gestion, dans la limite des attributions du bureau.

20. M. Guillaume Boutin, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des règles ministérielles de gestion, dans la limite des attributions du bureau.

21. M. Fabrice Thévaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissant des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.

22. Mme Agnès Ravaud, administratrice civile, et Mme Annick de La Roque, attachée principale d'administration, adjointes au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau.

23. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration au sein du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires pour :

- les contrats et avenants concernant les personnels recrutés au titre des articles 3 (6°) et 6, alinéa 2, de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés au titre de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

24. M. Albin Heuman, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels des catégories B et C des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau.

25. Mme Geneviève Provo, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.

26. M. Erwan Larzul, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau.

27. M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration, et Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

28. Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, dans la limite des attributions du service.

29. M. Régis Vigier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.

30. M. René Ballet, attaché principal d'administration, chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau.

31. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.

32. Mme Francine Panis, attachée principale d'administration, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.

33. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique, dans la limite des attributions du bureau.

34. M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'action sociale, pour tous les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction.

35. Mme Catherine de Montlibert, attachée principale d'administration, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social.

36. Mme Agnès Collo, attachée principale d'administration, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.

37. Mme Monique Boché, administratrice civile, et M. le colonel Bruno Degatier, adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.

38. M. le lieutenant-colonel François Camilleri, chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, dans la limite des attributions du bureau.

39. Mme Catherine Cordier, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, dans la limite des attributions du bureau.

40. Mme la lieutenante-colonelle Brigitte Lagarde, chef du bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle, dans la limite des attributions du bureau.

41. M. Stéphane Brudy-Castellan, attaché principal d'administration, chef du bureau des partenariats externes, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines » et dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles :

1. M. le lieutenant-colonel François Agostini, chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;

2. M. le commissaire lieutenant-colonel Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;

3. M. Christian Falconnet, attaché principal d'administration, chargé de la gestion du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines ».

B. - Service des ressources humaines civiles

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences :

4. M. Dominique Schuffenecker, administrateur civil, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

5. M. Daniel Licausi, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

6. M. Jean-Michel Jamet, ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;

7. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration, au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences.

II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :

8. M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

9. Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations.

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :

10. M. Alain Vidal, directeur territorial, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;

11. M. Denis Maréchal, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.

II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel :

12. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration, chef du bureau de l'évaluation et des synthèses ;

13. M. Antoine Ruiz, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien administratif et technique ;

14. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration au sein du bureau du soutien administratif et technique.

III. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :

15. M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires financières ;

16. M. Eric Le Floch, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2007.

J. Roudière