J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0700548A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une durée de quatre ans :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Claude Nacivet.

Suppléant : M. Philippe Peuchot.

b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Jean-Pierre Mabillon.

Suppléant : M. Didier Cuniac.

c) Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : Mme Claire Montgobert.

Suppléant : M. Henri Rocoulet.

d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI :

Titulaire : M. Jacques Panse.

Suppléant : M. Jacques Arnaud.

e) Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC) :

Titulaire : M. Philippe Jallon.

Suppléant : M. Jean Desrentes.

f) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :

Titulaire : M. Gérard Moulin.

Suppléant : M. Yvon Offret.


2. En qualité de représentants des employeurs

de la main-d'oeuvre agricole


a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires :

M. Claude Cochonneau.

M. Gilles Debaire.

M. Christian Grosshans.

Suppléants :

Mme Muriel Caillat.

Mme Anne-Sophie Cosentino.

M. André Sarazin.

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :

Titulaire : M. Michel Astier.

Suppléant : M. Pierre Verneret.

c) Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires :

Titulaire : M. Jean-Marie Lefort.

Suppléant : M. Gérard Van Dorp.

d) Au titre de représentants de COOP de France :

Titulaire : M. Jean-Philippe Ollivier.

Suppléante : Mme Pascale Rateau.


3. En qualité de représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole


Titulaires :

M. Jean-François Belliard.

Mme Christine Bernard.

M. Didier Cuniac.

Mme Marie-France Marchal.

M. Joseph Rio.

M. Henri Rocoulet.

Suppléants :

M. Pierre Berthelot.

M. Claude Bertolotti.

M. Charles Duby.

Mme Claudine Faure.

M. Gérard Foulquier.

Mme Marie-Claire Quesnel.


4. En qualité de médecins-conseils techniques nationaux

de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole


Titulaire : M. le docteur Jean-Pierre Grillet.

Suppléante : Mme le docteur Geneviève Abadia.


5. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)


Titulaire : M. François Martin.

Suppléant : M. Gérard Boudard.