J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société d'assurance française


NOR : ACAX0700008V



Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 16 février 2007, a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société Vie Plus, dont le siège social est situé tour Franklin, La Défense 8, TSA 33033, 92919 Paris - La Défense Cedex, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 21 (nuptialité, natalité) de l'article R. 321-1 du même code.