J.O. 56 du 7 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


NOR : INTB0700167A



Par arrêté du préfet de la Manche en date du 14 février 2007, prenant effet à compter du 28 février 2007, les communes de Graignes et du Mesnil-Angot (département de la Manche) sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Graignes-Mesnil-Angot, a son chef-lieu fixé dans l'ancienne commune de Graignes.