Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat <BR>

J.O. 56 du 7 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

NOR : BUDR0708008A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2007, sont nommés membre titulaire et membre suppléant de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat, sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances :

Titulaire : M. Philippe Dumas, inspecteur général des finances, président, en remplacement de M. François Cailleteau.

Suppléant : M. Yann Boaretto, inspecteur général des finances, en remplacement de M. Philippe Dumas.