Décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. Japiot (Olivier)

NOR : PRMX0710031D

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 19 février 2007.