J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0770118A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2007, M. Simonnot (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.