J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0700247V


Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des 15 décembre 2006 et 18 janvier 2007, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grenoble universités » est approuvée.

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 26 février 2007.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE LA CONVENTION



Membres


Université Grenoble-1 Joseph Fourier.

Université Grenoble-2 Pierre Mendès France.

Université Grenoble-3 Stendhal.

Institut national polytechnique de Grenoble.


Siège


Le siège du groupement est fixé à Carreau rive gauche, domaine universitaire, 38470 Saint-Martin-d'Hères Cedex.