J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 janvier 2007 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes)


NOR : MCCL0700068A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2007, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Menton (Alpes-Maritimes) est mis en révision.