J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0700080A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2007, le bien culturel suivant : Jules Bastien-Lepage, L'Amour du village, 1883, huile sur toile, inv. 3482, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine de Moscou (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 12 février au 22 septembre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée, dans le cadre de l'exposition « Jules Bastien-Lepage (1848-1884) », au musée d'Orsay, du 5 mars au 13 mai 2007, puis au Centre international de la paix de Verdun, du 14 juin au 3 septembre 2007.