J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720125A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2007 :

M. Masseline (Nicolas, Roger, Camille) et M. Paturel (Marc, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Wargny Katz & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Wargny Katz & associés, notaires associés, reste inchangée.