J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720123A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2007, Mlle Trouillat (Isabelle, Corinne, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Trouillat (Dominique, Robert, Marie, François) à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).