J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 12 février 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610700D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Leroux, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à compter du 16 janvier 2006 pour une durée de deux ans.