J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700352A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2007, M. Jean-Paul, René Ters, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de La Rochelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 février 2007.