J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRS0700340A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 21 mai 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 avril 2007.