J.O. 38 du 14 février 2007
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRP0700338A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2006 :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Fruitcoop Saint-Péray, dont le siège social est situé à Saint-Péray (Ardèche), est retirée au motif de sa fusion-absorption au 1er janvier 2005 par la société coopérative agricole de la vallée de l'Eyrieux Coopeyrieux, organisation de producteurs reconnue, dont le siège social est situé à Beauchastel (Ardèche).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'union des coopératives agricoles Sud Soleil, dont le siège social est situé à Fournès (Gard), est retirée en raison de sa dissolution votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2006.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat Union des producteurs de fruits de Touraine et val du Loir, UPF, dont le siège social est situé à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire), est retirée à sa demande, en raison de son statut syndical, devenu incompatible avec les dispositions législatives applicables à la reconnaissance des organisations de producteurs.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole des producteurs de fruits des Landes, dont le siège social est situé à Amou (Landes), est retirée au motif de sa fusion-absorption, à effet au 1er juillet 2006, par la SCAP Kiwifruits de France, sous la nouvelle dénomination de Société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de Kiwifruits de France, organisation de producteurs reconnue, dont le siège social est situé à Labatut (Landes).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'association Optyma, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est retirée au motif que cette organisation de producteurs ne remplit plus les critères de reconnaissance, notamment celui du nombre minimum d'adhérents et que son assemblée générale extraordinaire a décidé sa dissolution.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative fruitière de Brignais, dont le siège social est situé à Brignais (Rhône), est retirée au motif de sa fusion-absorption par la Société coopérative agricole des coteaux lyonnais, organisation de producteurs reconnue, dont le siège social est situé à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au Syndicat des producteurs de légumes d'industrie de Flaucourt OPLIFLAU, dont le siège social est situé à Péronne (Somme), est retirée au motif de sa fusion-absorption au 1er janvier 2006 par l'association OP-L-VERT, organisation de producteurs reconnue, dont le siège social est situé à Estrées-Mons (Somme).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole de transformation Le Cabanon, dont le siège social est situé à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), est retirée en raison de sa cessation d'activité.