J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770115A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2007, M. Vivet (Emmanuel), administrateur civil du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, est maintenu dans ses fonctions pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er novembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.