J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740026A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007, Mme Claudine Moireau, épouse Delplace, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et de la Creuse, en remplacement de Mme Evelyne Altmeyer, épouse Couteau, à compter du 5 février 2007.