J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins


NOR : JUSC0720117A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2007, est nommée membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins : Mme Aubin (Marie-Eve), président de section au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Stirn (Bernard), président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.