J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS0740002A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2007, Mme Chantal Debertonne, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mars 2007.