Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement <BR>

J.O. 37 du 13 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

NOR : DEFA0700139A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 janvier 2007, les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :

Représentants de l'administration

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JO no 37 du 13/02/2007 texte numéro 39
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La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.