J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures


NOR : AGRP0700303A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2007, M. Jean Pol Verzeaux est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant des industries, en remplacement de M. Guillaume Forzy, démissionnaire.

Le mandat de M. Jean Pol Verzeaux prendra fin en même temps que ceux des membres du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.