J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture


NOR : AGRP0700241A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2007, Mme Soubiran (Sylvie) est nommée membre du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de M. Le Sommer (Patrick), démissionnaire.