J.O. 37 du 13 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 portant fin de détachement et réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)


NOR : AGRD0700325A



Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 24 janvier 2007, il est mis fin au détachement de M. Bruno Bergery, qui est réintégré pour ordre à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à compter du 1er janvier 2007.