J.O. 36 du 11 février 2007
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Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0700053A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » (zone de protection spéciale FR2212007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Abbeville, Amiens, Belloy-sur-Somme, Biaches, Blangy-Tronville, Boves, Bray-lès-Mareuil, Bray-sur-Somme, Breilly, Brie, Camon, Cappy, Cerisy, La Chaussée-Tirancourt, Chipilly, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Condé-Folie, Corbie, Cottenchy, Curlu, Daours, Doingt, Eaucourt-sur-Somme, Ennemain, Falvy, Feuillères, Fontaine-sur-Somme, Fouencamps, Frise, Glisy, Le Hamel, Hamelet, Hem-Monacu, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Longueau, Mareuil-Caubert, Mesnil-Bruntel, Morcourt, Méricourt-sur-Somme, La Neuville-lès-Bray, Pargny, Picquigny, Proyart, Péronne, Rivery, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Saint-Christ-Briost, Suzanne, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-Somme, Vecquemont, Villers-Carbonnel, Yzeux, Eclusier-Vaux, Epagne-Epagnette, Epénancourt, Eterpigny, Etinehem.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, à la direction régionale de l'environnement de Picardie, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
L'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » (zone de protection spéciale) est abrogé.Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2007.
Nelly Olin