J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

NOR : SANS0625232Z


Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2007, édition électronique, texte no 26, et édition papier, pages 796-797-798 :

- dans le tableau figurant en annexe II, dans la colonne « Soldes », à la 6e ligne « RATP », le montant : « 213 569 » est à remplacer par le montant : « 213 596 » ;

- dans le tableau figurant en annexe III, dans la colonne « Soldes », à la 5e ligne « CANSSM », le montant : « 48 776 511 » est à remplacer par le montant : « 47 776 511 » ;

- dans le tableau figurant en annexe IV, dans la colonne 1 « Transferts définitifs », à la 1re ligne « CNAVTS », le montant : « 2 828 045 184 » est à remplacer par le montant : « 2 828 045 185 » ;

- dans le tableau figurant en annexe IV, dans la colonne 3 « Soldes », à la 1re ligne « CNAVTS », le montant : « 58 954 816 » est à remplacer par le montant : « 58 954 815 » ;

- dans le tableau figurant en annexe V, dans la colonne 1 « Transferts définitifs », à la 2e ligne « CNRACL », le montant : « 1 177 103 813 » est à remplacer par le montant : « 1 177 103 833 » ;

- dans le tableau figurant en annexe V, dans la colonne 3 « Soldes », à la 2e ligne « CNRACL », le montant : « 15 103 831 » est à remplacer par le montant : « 15 103 833 ».