J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0720071A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er février 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2007, aux fonctions exercées par Mme Romenteau (Pascale), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, en qualité de sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités.