J.O. 29 du 3 février 2007
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Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
NOR : MCCB0700062A
La directrice de l'administration générale,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 5 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décide :
Article 1
L'article 18 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2007.
M. Marigeaud