J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0700056A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2007, M. Bernard, Yves Lauvergeon, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 mai 2007.