J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0700050A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2007, M. Alain, Jean Pasquier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 août 2007.