J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MAEA0720057A


Le secrétaire général,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à MM. Patrick Lachaussée, Philippe Lalliot et Laurent Souquière, conseillers des affaires étrangères, et M. Alexandre Morois, secrétaire principal des affaires étrangères, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à M. Philippe Franc, secrétaire principal des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


P. Faure