J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740016A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2007, Mme Anne-Marie Defrance, épouse Begue, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Auxerre, en remplacement de M. Pascal Auguste, à compter du 24 mars 2007.