J.O. 29 du 3 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740015A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2007, M. Gilbert Caillieret, surveillant brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Michel Papin, à compter du 24 janvier 2007.